Légal
Conditions d’utilisation
Les règles du jeu : ce que le service fait, ce qu’il ne fait pas, et ce que chacun s’engage à respecter.
Objet
Autopia met en relation des personnes qui vendent un véhicule et des personnes qui en cherchent un. Le service consiste à publier des annonces et à transmettre des messages. Il ne comprend ni la vente, ni le paiement, ni la livraison, ni aucune garantie sur le véhicule.
Accès au service
La consultation du catalogue et la mise en relation avec un vendeur sont libres. Le dépôt d’une annonce suppose un compte, et une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée.
Ce que le vendeur s’engage à faire
- Ne déposer que des véhicules dont il est propriétaire ou qu’il est mandaté pour vendre.
- Décrire le véhicule sincèrement : état réel, kilométrage réel, situation administrative réelle, y compris le statut douanier.
- N’utiliser que des photographies du véhicule mis en vente, prises par lui ou dont il a les droits.
- Tenir son annonce à jour et la retirer dès la vente conclue.
- Ne pas publier plusieurs fois le même véhicule.
Ce qui est interdit
- Les annonces mensongères, trompeuses ou sans véhicule réel.
- Les véhicules dont la provenance est irrégulière.
- Toute sollicitation financière hors du cadre de la vente : acompte avant visite, service de séquestre prétendument opéré par Autopia, frais de dossier fictifs.
- La collecte automatisée du contenu du site, y compris les coordonnées des vendeurs.
- Les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires.
Modération
Autopia vérifie les annonces avant diffusion et peut retirer, sans préavis, toute annonce contraire à ces règles ou signalée avec un motif sérieux. Un compte à l’origine de manquements répétés peut être suspendu ou fermé.
Responsabilité
Autopia répond du fonctionnement du service, pas du contenu des annonces ni de l’issue des transactions. Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude d’une annonce, la disponibilité d’un véhicule, ou la bonne fin d’une vente.
Évolution
Ces conditions peuvent changer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les changements substantiels sont annoncés aux titulaires de compte.